Permis de construire n° 04606617G0036 à Cazals pour 100 m² de locaux, Les Prades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04606617G0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 à Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606617G0036 porte sur un projet situé Les Prades.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 746 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 663, AB 661, AB 664. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 539 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 639 m² |
| Total | 539 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 539 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 639 m² |
| Total locaux | 539 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606617G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 663, AB 661, AB 664 à Cazals (46250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.