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COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246900724 Communauté de communes PME Créée le 23/12/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Vaugneray.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69670 à Vaugneray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 13/11/2013 - 17/03/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

13/11/2013 - 17/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

7 autorisations sur la période 13/11/2013 - 17/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Vaugneray. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

6 autorisations sur la période 07/06/2016 - 17/04/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Brindas. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemi De Seibel, Vaugneray (69670) PA 0A163, 0A164 15 694 m² 2021/07/07

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Bouleau, Brindas (69126) PA AT71, AT47 82 295 m² 2019/11/18

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Messimy (69510) PA — — 2016/06/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vaugneray

5 autorisations

Brindas

2 autorisations

Grézieu-la-Varenne

1 autorisation

Messimy

1 autorisation

Pollionnay

1 autorisation

Sainte-Consorce

1 autorisation

Thurins

1 autorisation

Yzeron

1 autorisation

Département représenté

Rhône (69)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même secteur et même département
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même secteur et même département
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même secteur et même département
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même secteur et même département
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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