Permis d'aménager n° 0690281900003 à Brindas pour un terrain de 82 295 m², Route Du Bouleau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 0690281900003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281900003 porte sur un projet situé Route Du Bouleau. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 82 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT71, AT47, AT173. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Brindas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900724
- SIRET
- 24690072400146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |