Permis d'aménager n° 0692552100002 à Vaugneray pour un terrain de 15 694 m², Chemi De Seibel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 0692552100002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692552100002 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé Chemi De Seibel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
L'opération concerne un terrain de 15 694 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A163, 0A164, 0A165. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Vaugneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900724
- SIRET
- 24690072400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692552100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |