Permis de construire n° 0692551800026 à Vaugneray pour 1 611 m² de locaux, 20 Chemi Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 0692551800026
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692551800026 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé 20 Chemi Du Stade. COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A780, 0A782, 0A777. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 052 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 663 m² |
| Total | 2 052 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 052 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 663 m² |
| Total locaux | 2 052 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900724
- SIRET
- 24690072400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692551800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |