Permis d'aménager n° 0690282300002 à Brindas pour un terrain de 2 030 m², Chemin Du Viaduc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 0690282300002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Viaduc, le permis d'aménager n° 0690282300002 a été délivré le 17 avril 2023 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
L'opération concerne un terrain de 2 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B382, 0B434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900724
- SIRET
- 24690072400146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690282300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |