Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692492300001

Permis d'aménager n° 0692492300001 à Thurins, Chemin De La Goyenche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692492300001, déposé en mairie de Thurins.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 0692492300001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692492300001 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé Chemin De La Goyenche. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK126, AK714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Thurins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK139 AK126 AK714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900724
SIRET: 24690072400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VAUGNERAY (69670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692492300001
Code commune INSEE	69249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Goyenche à Thurins (69510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692492300001, déposé en mairie de Thurins.

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