COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247300528 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1991

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Genix-les-Villages.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73330 à Belmont-Tramonet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1991
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS compte 7 autorisations recensées sur la période 07/03/2018 - 02/05/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

07/03/2018 - 02/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

5 autorisations sur la période 10/10/2018 - 02/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Genix-les-Villages. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

2 autorisations sur la période 07/03/2018 - 21/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Domessin. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De La Sage / Route D, Domessin (73330) PA B1663, B2203 27 144 m² 2019/02/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS ?
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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