Permis d'aménager n° 07310018N4002 à Domessin pour un terrain de 27 144 m², Route De La Sage / Route D
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 07310018N4002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07310018N4002, délivré le 21 février 2019 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Sage / Route D. COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1663, B2203, B2204. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Domessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300528
- SIRET
- 24730052800061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BELMONT-TRAMONET (73330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07310018N4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |