COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Genix-les-Villages.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73330 à BELMONT-TRAMONET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS compte 7 autorisations recensées sur la période 07/03/2018 - 02/05/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
5 autorisations sur la période 10/10/2018 - 02/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Genix-les-Villages. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Tissandiers Perouze, Le Pont-de-Beauvoisin (73330) | PC Locaux | A1087, A58 | 3 196 m² | 45 m² | 2023/05/02 |
| 126 Place Des Tilleuls St Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240) | PC Locaux | A2388 | 319 m² | 119 m² | 2022/09/12 |
| 126 Place Des Tilleuls St Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240) | DP Locaux | A1124 | 657 m² | 258 m² | 2020/09/17 |
| Route Du Stade Saint Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240) | PC Locaux | A1485 | 553 m² | 132 m² | 2019/10/01 |
| Montee Des Ecoles, Saint-Genix-les-Villages (73240) | PC Locaux | A770 | 3 960 m² | 453 m² | 2018/10/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
2 autorisations sur la période 07/03/2018 - 21/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Domessin. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Sage / Route D, Domessin (73330) | PA | B1663, B2203 | 27 144 m² | 2019/02/21 |
| Route De Joudin Le Jasmin, Saint-Genix-les-Villages (73240) | PA | C1844, C1846 | 25 112 m² | 2018/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Genix-les-Villages
5 autorisations
Domessin
1 autorisation
Le Pont-de-Beauvoisin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.