Permis de construire à Saint-Genix-les-Villages pour 132 m² de locaux - Route Du Stade Saint Genix Sur Guiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 07323619N1019
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07323619N1019, délivré le 1 octobre 2019 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Stade Saint Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1485.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Genix Sur Guiers
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300528
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELMONT-TRAMONET (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323619N1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |