Permis de construire Locaux N° 07323622N1009

Permis de construire n° 07323622N1009 à Saint-Genix-les-Villages pour 119 m² de locaux, 126 Place Des Tilleuls St Genix Sur Guiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 07323622N1009

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Place Des Tilleuls St Genix Sur Guiers, le permis de construire n° 07323622N1009 a été délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2388. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/10/2024
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2024

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Genix Sur Guiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 121 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 121 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 240 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247300528
SIRET
24730052800061
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
BELMONT-TRAMONET (73330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323622N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 19/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 126 Place Des Tilleuls St Genix Sur Guiers, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS et accordée le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323622N1009, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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