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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323618N3001

Permis d'aménager à Saint-Genix-les-Villages pour 25 112 m² de terrain - Route De Joudin Le Jasmin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS et autorisé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323618N3001, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PA n° 07323618N3001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07323618N3001, délivré le 7 mars 2018 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Joudin Le Jasmin, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS. L'opération concerne un terrain de 25 112 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1844, C1846, C1877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

25 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1844 C1846 C1877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jasmin

Territoire administratif

Commune: Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 112 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300528
SIRET: 24730052800061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELMONT-TRAMONET (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323618N3001
Code commune INSEE	73236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 112 m², situé Route De Joudin Le Jasmin, Saint-Genix-les-Villages (73240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS et autorisé le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323618N3001, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.