COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bonnières-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 78840 à FRENEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 13/12/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 13/12/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Freneuse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Rene Dhal, Bréval (78980) | PC Locaux | J73 | 215 261 m² | 730 m² | 2021/12/13 |
| Rue Solange Boutel, Freneuse (78840) | PC Locaux | C2057 | — | 36 m² | 2018/10/06 |
| Zac Les Portes De L Ile De France, Freneuse (78840) | PC Locaux | D723 | 3 251 m² | 983 m² | 2016/06/24 |
| 12 Avenue Victor Hugo, Bonnières-sur-Seine (78270) | PC Locaux | AL206 | 815 m² | 19 m² | 2016/02/12 |
| La Vallee Francaise, Bonnières-sur-Seine (78270) | PC Locaux | A81, A80 | 37 442 m² | 3 706 m² | 2014/07/08 |
| Route Departementale 113 Les Belles Cotes, Freneuse (78840) | PC Locaux | D345, D344 | 19 819 m² | 1 425 m² | 2014/06/21 |
| Rte De Droncourt Les Flaches De Dessous Les Pres, Moisson (78840) | PC Locaux | C562, C566 | 4 510 m² | 71 m² | 2013/04/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
1 autorisation sur la période 25/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnières-sur-Seine. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Foret, Bonnières-sur-Seine (78270) | PA | A80, A79 | — | 2014/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bonnières-sur-Seine
3 autorisations
Freneuse
3 autorisations
Bréval
1 autorisation
Moisson
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.