Permis de construire Locaux N° 07841012M0005

Permis de construire à Moisson pour 71 m² de locaux - Rte De Droncourt Les Flaches De Dessous Les Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Droncourt Les Flaches De Dessous Les Pres, Moisson (78840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE et accordé le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841012M0005, instruit par la commune de Moisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 07841012M0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07841012M0005, délivré le 25 avril 2013 à Moisson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Droncourt Les Flaches De Dessous Les Pres, Moisson (78840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C562, C566, C945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 510 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C562 C566 C945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Flaches De Dessous Les Pres

Territoire administratif

Commune: Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	81 m²
Total	10 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247800527
SIRET: 24780052700027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841012M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Droncourt Les Flaches De Dessous Les Pres, Moisson (78840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE et accordé le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841012M0005, instruit par la commune de Moisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moisson

PC n°0784102600003 Logement Autorisé

72 Route De Lavacourt

Moisson (78840)

Nouvelle construction

02 juin 2026 130 m² SDP TKS

PC n°07841023F0007 Logement Commencé

Route De Lavacourt

Moisson (78840)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 120 m² SDP

PC n°07841023F0006 Logement Autorisé

46 Route De La Roche Guyon

Moisson (78840)

Nouvelle construction

26 juin 2023 100 m² SDP

PC n°07841023F0004 Logement Autorisé

72 Route De Lavancourt

Moisson (78840)

Nouvelle construction

20 mai 2023 100 m² SDP TKS

PC n°07841023F0001 Logement Commencé

Allee Du Jamboree

Moisson (78840)

Nouvelle construction

04 mars 2023 147 m² SDP

PC n°07841022F0007 Logement Autorisé

Chemin Des Graviers Les Graviers

Moisson (78840)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moisson

Permis d'aménager à Moisson

4 autorisations

Permis de démolir à Moisson

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moisson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moisson

Autres types d'autorisations à Moisson

Caractéristiques du projet