Permis de construire n° 07841012M0005 à Moisson pour 71 m² de locaux, Rte De Droncourt Les Flaches De Dessous Les Pres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 07841012M0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841012M0005 a été délivré le 25 avril 2013 à Moisson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Droncourt Les Flaches De Dessous Les Pres. COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C562, C566, C945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flaches De Dessous Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
| Total | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
| Total locaux | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247800527
- SIRET
- 24780052700027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841012M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |