Permis d'aménager n° 07808914Y0001 à Bonnières-sur-Seine, Chem De La Foret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PA n° 07808914Y0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07808914Y0001 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé Chem De La Foret. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, A79, A78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bonnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247800527
- SIRET
- 24780052700027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07808914Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |