Permis de construire n° 07808914Y0002 à Bonnières-sur-Seine pour 3 706 m² de locaux, La Vallee Francaise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 07808914Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07808914Y0002 a été délivré le 8 juillet 2014 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Vallee Francaise. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 706 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A80, A79. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Francaise
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
| Total | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247800527
- SIRET
- 24780052700027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808914Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |