Permis de construire n° 07825518Y0013 à Freneuse pour 36 m² de locaux, Rue Solange Boutel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 07825518Y0013
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2018 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825518Y0013 porte sur un projet situé Rue Solange Boutel. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 870 m² |
| Total | 834 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 834 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 870 m² |
| dont Bureaux | 834 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 870 m² |
| Total locaux | 834 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247800527
- SIRET
- 24780052700027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825518Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |