COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247103765 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1995

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sennecey-le-Grand.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71240 à Sennecey-le-Grand.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE compte 7 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 04/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

06/08/2013 - 04/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

6 autorisations sur la période 06/08/2013 - 04/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sennecey-le-Grand. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

1 autorisation sur la période 10/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Sennecey-le-Grand. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE ?
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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