Permis de construire n° 07151222E0012 à Sennecey-le-Grand pour 152 m² de locaux, 20 Rue Des Muriers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 07151222E0012
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07151222E0012 a été délivré le 22 décembre 2022 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Muriers. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sennecey-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 617 m² |
| Total | 465 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 617 m² |
| Total locaux | 465 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247103765
- SIRET
- 24710376500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SENNECEY-LE-GRAND (71240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151222E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |