Permis de construire n° 07151216E0006 à Sennecey-le-Grand pour 356 m² de locaux, Rue Des Muriers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 07151216E0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07151216E0006 porte sur un projet situé Rue Des Muriers. COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD417, AD399. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sennecey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 595 m² |
| Total | 239 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 595 m² |
| Total locaux | 239 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247103765
- SIRET
- 24710376500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SENNECEY-LE-GRAND (71240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151216E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |