Permis de construire n° 07151222E0002 à Sennecey-le-Grand pour 474 m² de locaux, Rue Des Muriers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 07151222E0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07151222E0002 a été délivré le 5 octobre 2022 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Muriers. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15, AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sennecey-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247103765
- SIRET
- 24710376500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SENNECEY-LE-GRAND (71240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151222E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |