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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07151220E0001

Permis d'aménager à Sennecey-le-Grand pour 82 406 m² de terrain - Voie Communale N_ 9

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE et autorisé le 10 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151220E0001, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 07151220E0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07151220E0001, délivré le 10 novembre 2020 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N_ 9, Sennecey-le-Grand (71240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE. L'opération concerne un terrain de 82 406 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN315, ZN294, ZN275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

82 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN315 ZN294 ZN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 406 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247103765
SIRET: 24710376500068
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07151220E0001
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 406 m², situé Voie Communale N_ 9, Sennecey-le-Grand (71240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE et autorisé le 10 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151220E0001, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.