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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07151220E0001

Permis d'aménager n° 07151220E0001 à Sennecey-le-Grand pour un terrain de 82 406 m², Voie Communale N_ 9

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE et autorisé le 10 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151220E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 07151220E0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07151220E0001, délivré le 10 novembre 2020 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 9. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 82 406 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN315, ZN294, ZN275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sennecey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

82 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN315 ZN294 ZN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247103765
SIRET: 24710376500068
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07151220E0001
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 406 m², situé Voie Communale N_ 9 à Sennecey-le-Grand (71240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE et autorisé le 10 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151220E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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