Permis de construire Locaux N° 01425820R0023

Permis de construire n° 01425820R0023 à Falaise pour 1 490 m² de locaux, Impasse Coluche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 01425820R0023

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Coluche, le permis de construire n° 01425820R0023 a été délivré le 18 mai 2021 à Falaise (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE89. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 046 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

1 490 m²

Surface totale après

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 842 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 842 m²
Total 1 842 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² -1 490 m² 352 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total locaux 1 842 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241400514
SIRET
24140051400196
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425820R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Coluche, à Falaise (14700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425820R0023, déposé en mairie de Falaise.

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