Permis de construire n° 01425815R0007 à Falaise pour 1 278 m² de locaux, Rue Du Petit Bois Zone Expansia
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 01425815R0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Bois Zone Expansia, le permis de construire n° 01425815R0007 a été délivré le 25 juin 2015 à Falaise (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI148, ZI150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Expansia
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400514
- SIRET
- 24140051400147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425815R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |