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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01462724D0001

Permis d'aménager n° 01462724D0001 à Saint-Martin-de-Mieux pour un terrain de 77 251 m², Impasse Louis Le Chastelai

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE et autorisée le 5 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462724D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PA n° 01462724D0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01462724D0001 a été délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Louis Le Chastelai. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 77 251 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR32, ZR33, ZR34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Mieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

77 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR32 ZR33 ZR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 251 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400514
SIRET: 24140051400196
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01462724D0001
Code commune INSEE	14627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 251 m², situé Impasse Louis Le Chastelai à Saint-Martin-de-Mieux (14700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE et autorisée le 5 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462724D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

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