Permis d'aménager n° 01462723D0001 à Saint-Martin-de-Mieux pour un terrain de 100 010 m², Zone D'activites Martinia
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 01462723D0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites Martinia, le permis d'aménager n° 01462723D0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 100 010 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR31, ZR32, ZR33. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Mieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400514
- SIRET
- 24140051400196
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01462723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |