Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Mieux

Permis de construire Locaux N° 01462719R0001

Permis de construire à Saint-Martin-de-Mieux pour 978 m² de locaux - Le Long Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Long Champ, Saint-Martin-de-Mieux (14700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE et accordé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462719R0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Mieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 01462719R0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01462719R0001, délivré le 29 mai 2019 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Long Champ, Saint-Martin-de-Mieux (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en bureaux, 610 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 995 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	978 m²
Total	0 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	368 m²	368 m²	368 m²
Commerce et services	610 m²	610 m²	610 m²
Total locaux	978 m²	978 m²	978 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400514
SIRET: 24140051400089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01462719R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Long Champ, Saint-Martin-de-Mieux (14700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE et accordé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462719R0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Mieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Mieux

PC n°0146272500005 Locaux Autorisé

Martinia Parc D'activité De Martinia

Saint-Martin-de-Mieux (14700)

Nouvelle construction

17 mars 2026 6 089 m² SDP

PC n°0146272500004 Locaux Autorisé

12 Impasse Louis Chastelain

Saint-Martin-de-Mieux (14700)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 1 006 m² SDP ERDM INVEST

PC n°0146272500003 Locaux Commencé

18 Rue De L'ecole

Saint-Martin-de-Mieux (14700)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 102 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MIEUX

PC n°0146272500001 Locaux Autorisé

Rue Louis Le Chastelain

Saint-Martin-de-Mieux (14700)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 373 m² SDP VIKINGS SAS

DP n°01462724U0007 Locaux Autorisé

2 Impasse De Bel Air

Saint-Martin-de-Mieux (14700)

Extension sans transformation

18 févr. 2025 15 m² SDP

PC n°01462724P0008 Locaux Terminé

41 Le Long Champs

Saint-Martin-de-Mieux (14700)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 167 m² SDP LIH

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Mieux

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Mieux

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Mieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Mieux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Mieux

Caractéristiques du projet