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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01462716D0002

Permis d'aménager n° 01462716D0002 à Saint-Martin-de-Mieux pour un terrain de 51 908 m², R.d 44 - Z.a Martinia

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462716D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PA n° 01462716D0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01462716D0002 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé R.d 44 - Z.a Martinia. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.

L'opération concerne un terrain de 51 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR5. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Mieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

51 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400514
SIRET: 24140051400238
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01462716D0002
Code commune INSEE	14627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 908 m², situé R.d 44 - Z.a Martinia à Saint-Martin-de-Mieux (14700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE et autorisé le 7 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462716D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

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Saint-Martin-de-Mieux (14700)

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