Permis d'aménager n° 01425818D0002 à Falaise pour un terrain de 30 757 m², Boulevard Du Pays De Falai
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 01425818D0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01425818D0002, délivré le 25 mai 2018 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Du Pays De Falai. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.
L'opération concerne un terrain de 30 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA43, BA45, BA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400514
- SIRET
- 24140051400105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |