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COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240500439 Communauté de communes PME Créée le 28/12/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hautes-Alpes (05)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Briançon.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 05100 à Briançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
28/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS compte 15 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 23/10/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

14/06/2013 - 23/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

11 autorisations sur la période 14/06/2013 - 23/10/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Briançon. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Pont La Lame- Lots 7 8 Et, Puy-Saint-André (05100) PC Locaux C1593, C1594 2 259 m² 506 m² 2013/12/23
Clos Belmond, La Salle-les-Alpes (05240) PC Locaux D1804 1 190 m² 44 m² 2013/12/14
14 Rue De L Ecole, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux AB344 3 738 m² 472 m² 2013/10/04
2 Rue Gen Barbot, Briançon (05100) PC Locaux AM154 65 759 m² 488 m² 2013/06/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

3 autorisations sur la période 20/12/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Briançon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

1 autorisation sur la période 13/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villar-d'Arêne. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Briançon

4 autorisations

La Grave

3 autorisations

Puy-Saint-André

3 autorisations

Villar-Saint-Pancrace

2 autorisations

La Salle-les-Alpes

1 autorisation

Saint-Chaffrey

1 autorisation

Villar-d'Arêne

1 autorisation

Département représenté

Hautes-Alpes (05)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIREN 200049203
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN 250501129
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 5 PA
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
SIREN 340516749
Même secteur et même département
13 autorisations 5 PC 7 PA 1 PD
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN 200068096
Même secteur et même département
12 autorisations 11 PC 1 PA
CC SERRE-PONCON
SIREN 200067742
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
SIREN 240500462
Même secteur et même département
9 autorisations 6 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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