Permis de construire Locaux N° 00518313H0007

Permis de construire n° 00518313H0007 à Villar-Saint-Pancrace pour 472 m² de locaux, 14 rue de l'Ecole

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 00518313H0007

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00518313H0007 a été délivré le 4 octobre 2013 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 rue de l'Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 738 m², le programme représente 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 344. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 738 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 053 m² à 1 453 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 472 m² 0 m² 72 m² 0 m² 400 m² 1 453 m²
Total 1 053 m² 472 m² 0 m² 72 m² 0 m² 400 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 053 m² 472 m² 0 m² 72 m² 0 m² 400 m² 1 453 m²
Total locaux 1 053 m² 472 m² 0 m² 72 m² 0 m² 400 m² 1 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS, dont l'adresse déclarée est à Briançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240500439
SIRET
24050043900080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
BRIANÇON (05100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518313H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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