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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00518113H0002

Permis de démolir à Villar-d'Arêne - Rn 91 Les Alberons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518113H0002, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PD n° 00518113H0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00518113H0002, délivré le 13 novembre 2013 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rn 91 Les Alberons, Villar-d'Arêne (05480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 novembre 2013

Délai d'instruction

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alberons

Territoire administratif

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240500439
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00518113H0002
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 91 Les Alberons, Villar-d'Arêne (05480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518113H0002, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.