Permis d'aménager n° 00518317H0003 à Villar-Saint-Pancrace pour un terrain de 2 159 m², Les Charmasses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 00518317H0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00518317H0003, délivré le 20 décembre 2017 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Charmasses. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F889. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Villar-Saint-Pancrace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmasses
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500439
- SIRET
- 24050043900080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00518317H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |