Retour aux autorisations de Puy-Saint-André

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00510717H0002

Permis d'aménager n° 00510717H0002 à Puy-Saint-André pour un terrain de 6 538 m², Le Guy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510717H0002, déposé en mairie de Puy-Saint-André.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PA n° 00510717H0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Guy, le permis d'aménager n° 00510717H0002 a été délivré le 20 décembre 2017 à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.

L'opération concerne un terrain de 6 538 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B685, B686, B950. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

6 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B685 B686 B950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240500439
SIRET: 24050043900080
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BRIANCON (05105)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

PA n°00518317H0003 Autorisé

Les Charmasses

20 déc. 2017

PA n°00502317H0003 Terminé

Courte Botte

20 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00510717H0002
Code commune INSEE	05107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 538 m², situé Le Guy à Puy-Saint-André (05100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 20 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510717H0002, déposé en mairie de Puy-Saint-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Puy-Saint-André

PA n°00510714H0001 Commencé

Croix De La Nore

Puy-Saint-André (05100)

17 juil. 2014 SCV DOMAINE SKIABLE

PA n°00510714H0002 Autorisé

Croix De La Nore

Puy-Saint-André (05100)

23 août 2014 SCV DOMAINE SKIABLE

PA n°00510717H0001 Autorisé

Chauvet D En Haut

Puy-Saint-André (05100)

26 juil. 2017 293 532 m² foncier SCV DOMAINE SKIABLE

PA n°00510719H0001 Terminé

Pierre Feu

Puy-Saint-André (05100)

09 mars 2020 5 278 m² foncier

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-André

Permis de construire à Puy-Saint-André

32 autorisations

Permis de démolir à Puy-Saint-André

1 autorisation