COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montiers-sur-Saulx.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55290 à MONTIERS-SUR-SAULX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1999
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX compte 3 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 09/07/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
3 autorisations sur la période 11/06/2013 - 09/07/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Montiers-sur-Saulx.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecurey, Montiers-sur-Saulx (55290) | PC Locaux | F166, F167 | 29 528 m² | 3 169 m² | 2013/07/09 |
| Ecurey, Montiers-sur-Saulx (55290) | PC Locaux | F166, F283 | 12 963 m² | 1 307 m² | 2013/07/05 |
| Adresse Non Renseignée, Dammarie-sur-Saulx (55500) | PC Locaux | — | — | 242 m² | 2013/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.