Permis de construire n° 05514413H0001 à Dammarie-sur-Saulx pour 242 m² de locaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 05514413H0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Dammarie-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05514413H0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-sur-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dammarie-sur-Saulx
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55144
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501234
- SIRET
- 24550123400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTIERS-SUR-SAULX (55290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514413H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |