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Permis de construire Locaux N° 05534813H0002

Permis de construire à Montiers-sur-Saulx pour 1 307 m² de locaux - Ecurey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecurey, Montiers-sur-Saulx (55290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534813H0002, instruit par la commune de Montiers-sur-Saulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05534813H0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05534813H0002, délivré le 5 juillet 2013 à Montiers-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ecurey, Montiers-sur-Saulx (55290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F166, F283, F303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 963 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

06/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F166 F283 F303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecurey

Territoire administratif

Commune: Montiers-sur-Saulx Code postal 55290 Identifiant INSEE 55348
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 307 m²	0 m²	1 307 m²	0 m²	1 307 m²	0 m²	1 307 m²
Total	1 307 m²	0 m²	1 307 m²	0 m²	1 307 m²	0 m²	1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 307 m²	0 m²	1 307 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 307 m²	0 m²	1 307 m²	1 307 m²
Total locaux	1 307 m²	1 307 m²	1 307 m²	0 m²	1 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501234
SIRET: 24550123400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTIERS-SUR-SAULX (55290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05534813H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecurey, Montiers-sur-Saulx (55290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534813H0002, instruit par la commune de Montiers-sur-Saulx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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