Permis de construire Locaux N° 05534813H0002

Permis de construire n° 05534813H0002 à Montiers-sur-Saulx pour 1 307 m² de locaux, Ecurey

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05534813H0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05534813H0002, délivré le 5 juillet 2013 à Montiers-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Ecurey. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F166, F283, F303. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montiers-sur-Saulx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 963 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
06/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F166 F283 F303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecurey

Territoires administratifs

Commune
Montiers-sur-Saulx Code postal 55290 Identifiant INSEE 55348
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²
Total 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Autres activités 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² -1 307 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² -1 307 m² 0 m²
Total locaux 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 1 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245501234
SIRET
24550123400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1999
Localisation
MONTIERS-SUR-SAULX (55290)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05534813H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecurey, à Montiers-sur-Saulx (55290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX et accordée le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534813H0002, déposé en mairie de Montiers-sur-Saulx.

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