Permis de construire à Montiers-sur-Saulx pour 6 066 m² de locaux - Ecurey
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 9 juillet 2013 · Dossier PC n° 05534813H0003 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05534813H0003, délivré le 9 juillet 2013 à Montiers-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ecurey, Montiers-sur-Saulx (55290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F166, F167, F168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² |
| Locaux | 6 070 m² | 55 m² | 3 114 m² | 558 m² | 3 114 m² | 0 m² | 5 567 m² |
| Total | 6 653 m² | 55 m² | 3 114 m² | 642 m² | 3 114 m² | 0 m² | 6 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 911 m² | 0 m² | 1 969 m² |
| Entrepôts | 3 054 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 203 m² | 0 m² | 429 m² |
| Services publics | 0 m² | 55 m² | 3 114 m² | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 3 169 m² |
| Total locaux | 6 070 m² | 55 m² | 3 114 m² | 558 m² | 3 114 m² | 0 m² | 5 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534813H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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