COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241400415 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Touques.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14800 à DEAUVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE compte 11 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 23/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

06/02/2013 - 23/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

9 autorisations sur la période 06/02/2013 - 24/11/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Touques. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Reux, Saint-Gatien-des-Bois (14130) DP Locaux D82, D83 23 710 m² 18 m² 2023/11/24
5861 Rue Du Chem Du Roy, Touques (14800) DP Locaux AC102 5 102 m² 18 m² 2023/10/30
Boulevard Des Sports, Deauville (14800) PC Locaux AK475, AK476 344 m² 2023/06/13
La Croix Sonnet, Touques (14800) PC Locaux A112, A433 68 505 m² 276 m² 2019/12/19
Imp De La Grande Mare La Bretagne, Boissy-Lamberville (27300) PC Logement B404, B402 3 749 m² 174 m² 2018/01/03
Adresse Non Renseignée, Touques (14800) PC Locaux 344 m² 2017/11/06
Chemind Es Broches Ferme De Bouquetot, Saint-Pierre-Azif (14950) PC Locaux B446 24 370 m² 317 m² 2013/06/25
14 Rue Robert Fossorier, Deauville (14800) PC Locaux AD431, AD432 1 167 m² 213 m² 2013/06/10
Chem Des Broches Ferme De Bouquetot, Saint-Pierre-Azif (14950) PC Locaux OB446 24 370 m² 317 m² 2013/02/06

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

2 autorisations sur la période 22/11/2024 - 23/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Benerville-sur-Mer. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Avenue Ox And Bucks, Saint-Arnoult (14800) PA B14, B15 135 180 m² 2026/01/23
Herbage Gassard Et Les Fre, Benerville-sur-Mer (14910) PA AB42, AD36 10 995 m² 2024/11/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ?
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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