Permis de construire Locaux N° 01422013R0013

Permis de construire n° 01422013R0013 à Deauville pour 213 m² de locaux, 14 Rue Robert Fossorier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 01422013R0013

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Deauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422013R0013 porte sur un projet situé 14 Rue Robert Fossorier. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AD432, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD431 AD432 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 17 m² 213 m² -230 m² 0 m²
Locaux 649 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 862 m²
Total 879 m² 0 m² 213 m² 17 m² 213 m² -17 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 649 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 862 m²
dont Bureaux 649 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 862 m²
Total locaux 649 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241400415
SIRET
24140041500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422013R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Robert Fossorier, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE et accordé le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422013R0013, déposé en mairie de Deauville.

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