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Permis de construire Locaux N° 01464512P0002

Permis de construire n° 01464512P0002 à Saint-Pierre-Azif pour 317 m² de locaux, Chemind Es Broches Ferme De Bouquetot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemind Es Broches Ferme De Bouquetot, à Saint-Pierre-Azif (14950).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE et accordée le 25 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464512P0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Azif.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 01464512P0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01464512P0002, délivré le 25 juin 2013 à Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemind Es Broches Ferme De Bouquetot. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Azif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 370 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Bouquetot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²
Total	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²
Total locaux	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400415
SIRET: 24140041500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DEAUVILLE CEDEX 03 (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01464512P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemind Es Broches Ferme De Bouquetot, à Saint-Pierre-Azif (14950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE et accordée le 25 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464512P0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Azif.

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PC n°01464512R0002 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

06 févr. 2013 317 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

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