Déclaration préalable n° 01469923U0052 à Touques pour 18 m² de locaux, 5861 Rue Du Chem Du Roy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier DP n° 01469923U0052
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5861 Rue Du Chem Du Roy, la déclaration préalable n° 01469923U0052 a été accordée le 30 octobre 2023 à Touques (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 507 m² |
| Total | 489 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 489 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 507 m² |
| Total locaux | 489 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400415
- SIRET
- 24140041500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469923U0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |