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Permis de construire Locaux N° 01464512R0002

Permis de construire n° 01464512R0002 à Saint-Pierre-Azif pour 317 m² de locaux, Chem Des Broches Ferme De Bouquetot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Des Broches Ferme De Bouquetot, à Saint-Pierre-Azif (14950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464512R0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Azif.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 01464512R0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01464512R0002, délivré le 6 février 2013 à Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chem Des Broches Ferme De Bouquetot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en équipements publics et 241 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB446. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Azif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 370 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Bouquetot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	76 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	241 m²	241 m²	241 m²
dont Bureaux	241 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	317 m²	317 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400415
SIRET: 24140041500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01464512R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Des Broches Ferme De Bouquetot, à Saint-Pierre-Azif (14950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE et accordé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464512R0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Azif.

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