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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0145572500001

Permis d'aménager n° 0145572500001 à Saint-Arnoult pour un terrain de 135 180 m², 14 Avenue Ox And Bucks

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ; la décision est intervenue le 23 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145572500001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2026

Dossier PA n° 0145572500001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2026 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0145572500001 porte sur un projet situé 14 Avenue Ox And Bucks. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 135 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2026

Surface du terrain

135 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15 B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	135 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400415
SIRET: 24140041500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0145572500001
Code commune INSEE	14557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 135 180 m², situé 14 Avenue Ox And Bucks à Saint-Arnoult (14800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ; la décision est intervenue le 23 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145572500001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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