Permis d'aménager n° 01405924R0001 à Benerville-sur-Mer pour un terrain de 10 995 m², Herbage Gassard Et Les Fre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 01405924R0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01405924R0001 a été délivré le 22 novembre 2024 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Herbage Gassard Et Les Fre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 995 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AD36, AD38. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benerville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400415
- SIRET
- 24140041500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01405924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |