Permis de construire n° 01422023P0005 à Deauville pour 344 m² de locaux, Boulevard Des Sports
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 juin 2023
Dossier PC n° 01422023P0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023 à Deauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422023P0005 porte sur un projet situé Boulevard Des Sports. COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK475, AK476. Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400415
- SIRET
- 24140041500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422023P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |