Retour aux permis de construire de Deauville

Permis de construire Locaux N° 01422023P0005

Permis de construire à Deauville pour 344 m² de locaux - Boulevard Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Sports, Deauville (14800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422023P0005, instruit par la commune de Deauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 01422023P0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422023P0005, délivré le 13 juin 2023 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Des Sports, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK475, AK476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK475 AK476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Total	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400415
SIRET: 24140041500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422023P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Sports, Deauville (14800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE et accordé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422023P0005, instruit par la commune de Deauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deauville

PC n°0142202600005 Logement Autorisé

10 Rue Chanoine Laine

Deauville (14800)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 209 m² SDP

PC n°0142202600001 Locaux Autorisé

19 Rue Eugene Boudin

Deauville (14800)

Nouvelle construction

26 mars 2026 96 m² SDP GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE

PC n°0142202500018 Logement Autorisé

Chemin De La Cour De Bénouville

Deauville (14800)

Nouvelle construction

24 mars 2026 1 986 m² SDP SOGEPROM REALISATIONS

PC n°0142202500025 Locaux Autorisé

11 Quai De La Marine

Deauville (14800)

Transformation avec diminution

12 mars 2026 150 m² SDP GROUPEMENT IMMOBILIER PARISIEN

DP n°0142202500262 Locaux Autorisé

10 Rue Auguste Decaens

Deauville (14800)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 14 m² SDP

PC n°0142202500004 Logement Autorisé

Boulevard Eugene Boudin

Deauville (14800)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 5 830 m² SDP PARTELIOS HABITAT

Autres types d'autorisations à Deauville

Permis d'aménager à Deauville

7 autorisations

Permis de démolir à Deauville

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Deauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deauville

Autres types d'autorisations à Deauville

Caractéristiques du projet