Permis de construire n° 00918216H0006 à Massat pour 218 m² de logement, Allée Des Écoles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 00918216H0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00918216H0006, délivré le 23 juin 2016 à Massat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Allée Des Écoles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900373
- SIRET
- 24090037300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MASSAT (09320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918216H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |