Permis de construire n° 00918220H0004 à Massat pour 64 m² de logement
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 00918220H0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00918220H0004 a été délivré le 14 février 2020 à Massat (Ariège, Occitanie). COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Massat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 61 m² | 3 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 3 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900373
- SIRET
- 24090037300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MASSAT (09320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918220H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |