Permis de construire Logement N° 00918220H0008

Permis de construire n° 00918220H0008 à Massat pour 75 m² de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 00918220H0008

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2020 à Massat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918220H0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 72 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 3 m² 72 m² 0 m² 72 m² 3 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240900373
SIRET
24090037300020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1991
Localisation
BOUSSENAC (09320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918220H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT et accordée le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918220H0008, déposé en mairie de Massat.

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